Achevé dans la plupart des départements, le renouvellement des conseils d’administration des centres de gestion témoigne ...
La loi encadre le passage de fonctionnaires du secteur public vers le secteur privé, communément appelé « pantouflage ». Elle ...
La Maison de la culture d’Amiens accueillera la 2ème édition de So FEST, le forum organisé par France Festivals.
Le ministère de la Transition écologique lance une nouvelle méthode du label bas carbone concernant les tourbières. Mise au ...
Conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, l’accompagnement financier de l’Etat pour la compensation des charges nouvelles issues du décret n° 2025-900 du 5 septembre ...
Le Conseil d’Etat explique que les décisions prises en matière d’autorisation d’urbanisme sont cumulativement soumises au respect, d’une part, des dispositions de l’ article L. 422-7 du code de l’urba ...
Comme le permet le I ter de l’ article L. 211-7 du code de l’environnement, un décret du 22 juillet confie à la région Centre-Val de Loire les missions d’animation et de concertation dans le domaine ...
Pour les collectivités, le système déclaratif de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) n’est pas suffisamment sécurisé. Les fraudes augmentent et les ressources fiscales diminuent ...
Dans cette affaire, le marché contesté devant le juge a pour objet, notamment, la fourniture de cinq hélicoptères, la mise à disposition du personnel destiné à constituer l’équipage, l’atelier et le p ...
Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : S’appuyant sur un consensus parlementaire autour d’une réforme de la fiscalité de la vacance, le Gouvernement a proposé un nouveau dispositif ...
La cité phocéenne propose, depuis novembre, une préformation unique en France à ses policiers municipaux stagiaires.
Pour les juges du TA de Lyon, le maire n’a pas pu nommer son gendre comme opérateur territorial des activités physiques et sportives stagiaire au sein de sa commune, sans s’exposer à une situation de ...
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