La loi encadre le passage de fonctionnaires du secteur public vers le secteur privé, communément appelé « pantouflage ». Elle ...

Achevé dans la plupart des départements, le renouvellement des conseils d’administration des centres de gestion témoigne ...

La Maison de la culture d’Amiens accueillera la 2ème édition du Forum des festivals organisé par France Festivals.

Le ministère de la Transition écologique lance une nouvelle méthode du label bas carbone concernant les tourbières. Mise au ...

La cité phocéenne propose, depuis novembre, une préformation unique en France à ses policiers municipaux stagiaires.

À rebours du récit d’une France condamnée à la métropolisation, Jean-Christophe Fromantin plaide pour un rééquilibrage ...

Conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, l’accompagnement financier de l’Etat pour la compensation des charges nouvelles issues du décret n° 2025-900 du 5 septembre ...

Comme le permet le I ter de l’ article L. 211-7 du code de l’environnement, un décret du 22 juillet confie à la région Centre-Val de Loire les missions d’animation et de concertation dans le domaine ...

Pour décarboner les mobilités, Lorient agglomération met en place une flotte de bus alimentée à l’hydrogène. À terme, des ...

Le Conseil d’Etat explique que les décisions prises en matière d’autorisation d’urbanisme sont cumulativement soumises au respect, d’une part, des dispositions de l’ article L. 422-7 du code de l’urba ...

Dans cette affaire, le marché contesté devant le juge a pour objet, notamment, la fourniture de cinq hélicoptères, la mise à disposition du personnel destiné à constituer l’équipage, l’atelier et le p ...

Pour préparer la France de 2050, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise une loi-cadre pluriannuelle et des ...