Une circulaire du 19 mai 2026 sur le référentiel métier des directrices et directeurs d’école remplace celle de 2014. Aurélie Gagnier, co-secrétaire générale et porte-parole de la FSU-SNUipp, décrypte ...

Dans cette affaire, un conseil communautaire a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal. L’article 2.2.4 des dispositions générales de ce plan impose la conservation du toit en chaume sur les ...

Pour les juges du TA de Lyon, le maire n’a pas pu nommer son gendre comme opérateur territorial des activités physiques et sportives stagiaire au sein de sa commune, sans s’exposer à une situation de ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Conformément à l’article L.1615-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le fonds de compensation pour ...

Pour rappel, le renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral aura lieu le dimanche 27 septembre 2026, dans les départements classés dans l’ordre minéral ...

2026 explose tous les records de chaleur et de sécheresse, mettant les services d’eau à rude épreuve. La consommation d’eau a augmenté parfois de 50 %, alors que les infrastructures d’eau potable pein ...

Un décret du 22 juillet crée une commission chargée d’informer le public en cas de survenance d’ingérences étrangères sur la base d’informations transmises par les autorités compétentes, durant les si ...

À l’occasion de son opération de réaménagement baptisée Cournon Coeur de ville, Cournon-d’Auvergne a adopté une démarche de réemploi systématique des matériaux et mobiliers issus notamment des espaces ...

Depuis 2025, une chargée de mission accompagne individuellement les familles sans solution d’accueil pour leurs petits de moins de trois ans.

Dans un article publié par The Conversationi le 8 juillet, Anthony Schrapffer (PhD) et Camille Angué, directrice de l’Edhec Business School, montrent que le déréglement climatique touche toutes les co ...

L’arrêté indique également qu’au plus tard le 31 juillet 2026, sous l’égide des ministères chargés de l’environnement et des sports, les propriétaires ou les gestionnaires des terrains bénéficiant de ...

D’après un arrêté du 17 juillet, le dossier de demande d’indemnisation du fonds de garantie des risques liés à l’épandage des boues d’épuration urbaine ou industrielle doit comporter l’ensemble des él ...